Juriste généraliste H-F

L’ANCV est un EPIC dont la mission est de rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, elle participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L’ANCV concourt également à l’économie du secteur touristique en diffusant le Chèque-Vacances à ses clients comités d'entreprise, mais également auprès d’acteurs économiques, publics et sociaux.

Au sein du service juridique du secrétariat général, nous recherchons un juriste généraliste expérimenté en CDI traitant des dossiers à enjeux forts pour l’Agence, en collaboration avec 2 autres juristes.

Le champ d’intervention porte sur des sujets juridiques variés (public/privé) dans un contexte de transformation digitale et dans un environnement réglementaire public.

Outre des missions de sécurisation juridique des activités de l’Agence dans les différents domaines du droit (à l’exception du droit du travail, du droit fiscal et des achats), il est également attendu des compétences transverses pour se positionner comme l’interlocuteur privilégié de ses clients internes.

• Assurer une activité de conseil et établir des recommandations auprès des services opérationnels sur des questions opérationnelles, liées aux projets et/ou évolutions réglementaires ;

• Analyser et rédiger des actes juridiques en concertation avec les clients internes (accords, contrats, décisions et autres documents) ;

• Sécuriser les projets et actions de l’Agence sur le plan juridique au travers de ses contributions principalement dans les domaines suivants : dispositif des Chèques-Vacances et Coupon Sport, numérique/IT, instances de gouvernance, compliance, propriété intellectuelle, documents légaux et des délégations de signature, protection des données à caractère personnel (RGPD), baux commerciaux, assurances ;

• Gérer les contentieux et précontentieux civils, commerciaux et pénaux, et être possiblement amené à apporter un support sur les dossiers relatifs aux pertes, vols, escroqueries, contrefaçons de Chèques-Vacances, ou à représenter l’Agence auprès des instances administratives et judiciaires ;

• Contribuer à faire évoluer les pratiques et procédures dans un objectif de sécurité juridique au travers de :
• la conservation et à l'organisation de la mémoire juridique de l'Agence ;
• l’analyse, la rédaction et la mise à jour des procédures et modes opératoires liés au processus juridique, des tableaux de bord, et du bilan annuel d’activités ;
• la conduite d’actions pédagogiques pour sensibiliser afin de prévenir les risques juridiques ;

• Assurer une veille juridique et partager les informations avec les acteurs de l’Agence concernés.

De formation supérieure Bac + 5 en Droit (3ème cycle)

Expérience de 5 à 8 ans minimum en entreprise ou au sein d’un établissement public

Connaissances approfondies en droit privé et droit public

Appétence pour les sujets liés à la digitalisation et aux réalisations en mode projet

Rigueur, autonomie, réactivité, bonnes capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles,

Aisance relationnelle, proactivité, esprit d’équipe et d’initiative, adaptabilité, respect de la confidentialité

Dans le cadre d’un fonctionnement transverse, capacités d’argumentation et de conviction pour faire valoir ses positions tout en étant orienté solutions

Sens de la communication et pédagogie pour rendre accessible les règles juridiques

Maîtrise du pack-Office